En versant votre taxe d’apprentissage à la Chambre de Métiers, vous participez activement à l’avenir de nos métiers et des entreprises locales.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affecter à un ou des établissements de votre choix, par un procédé de reversement sur le Quota et le Hors Quota.

La part dite” Quota” est réservée aux CFA ou à des sections d’apprentissages, alors que le “hors quota” est destiné à tout établissement – hors CFA- à la condition qu’il soit habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour ses actions d’orientation et  de formation.

L’ensemble de cette part affectable représente près de la moitié du montant de votre taxe. Il est donc important de désigner des organismes bénéficiaires afin que votre taxe soit utile au dynamisme économique de notre département.

Alors, pour encourager le développement de notre territoire et renforcer l’innovation de nos métiers et de nos savoirs faire , faites le choix d’affecter :

- la part Quota  de votre taxe d’apprentissage au CFA – Ecole des Métiers de Montauban

- le Hors Quota à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Tarn et Garonne

Partagez →